Mécénat

Loi sur le Mécénat

                Achetez une œuvre d'art originale d'un artiste vivant et DÉDUISEZ 100 % de son prix d'achat.
            

En application de l'art. 238 bis AB du CGI, les entreprises ou professions libérales qui acquièrent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable (BIC, BNC ou BA) de l'exercice en cours et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires.

Une seule obligation

Exposer l'œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au public ou simplement aux salariés (hall d'accueil, salle de réunion, salle d'attente pour les médecins).

Note : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux particuliers.

Pour en savoir plus

Texte de loi sur Légifrance

Site officiel du Ministère de la Culture sur le mécénat

Contact

Des conditions spéciales pour mécénat d'entreprise sont disponibles sur simple demande. N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations.